Un compte de paiement professionnel doté d’un IBAN dédié permet à votre entreprise de recevoir et d’effectuer des paiements en euros, de régler ses fournisseurs et de gérer ses opérations de paiement quotidiennes.
Pour en ouvrir un, il n’est pas nécessaire de s’adresser à une banque traditionnelle. Les établissements de monnaie électronique peuvent proposer des comptes de paiement, y compris des comptes dotés d’un IBAN dédié, selon un modèle de fonctionnement différent de celui des banques traditionnelles.
Ce guide explique ce dont vous aurez besoin pour faire votre demande, comment se déroule le processus d’ouverture de compte, les différences pratiques entre une banque et un établissement de monnaie électronique (EMI), ainsi que les éléments à prendre en compte si votre entreprise est basée en dehors de la Belgique ou si sa demande a déjà été refusée ailleurs.
Cet article s’adresse à vous si :
- vous souhaitez ouvrir un compte de paiement professionnel avec un IBAN dédié en Belgique et avez besoin de comprendre les conditions requises.
- vous comparez une banque traditionnelle à un établissement de monnaie électronique et souhaitez comprendre les différences concrètes.
- vous gérez plusieurs sociétés, entités ou projets.
- votre entreprise est nouvellement créée ou présente une structure actionnariale plus complexe.
- votre entreprise est enregistrée en dehors de la Belgique.
- vous avez déjà essuyé un refus de la part d’un autre prestataire et souhaitez connaître vos options.
Mon entreprise doit-elle être établie en Belgique ?
Paynovate peut travailler avec des entreprises enregistrées en dehors de la Belgique, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité, de conformité et de gestion des risques applicables.
Les entreprises enregistrées en dehors de la Belgique devront généralement fournir des documents d’entreprise équivalents provenant de leur juridiction locale.
Une vérification supplémentaire ou des traductions jurées peuvent être exigées en fonction de l’entreprise et de la juridiction.
Ce dont vous avez besoin pour introduire votre demande
Les documents exacts dépendent du lieu d’enregistrement de votre entreprise. Pour les entités belges, préparez les éléments suivants. Pour les entreprises enregistrées ailleurs, nous vous demanderons les documents équivalents disponibles dans votre juridiction.
- Justificatif d’enregistrement de la société : votre numéro BCE et un extrait récent de la Banque-Carrefour des Entreprises pour les entités belges, ou un justificatif d’enregistrement équivalent de votre juridiction.
- Statuts : les derniers statuts coordonnés ou documents constitutifs équivalents.
- Informations sur l’actionnariat : un extrait récent du registre des bénéficiaires effectifs (UBO) et du registre des actionnaires.
- Informations sur les administrateurs : le registre des administrateurs et les justificatifs de nomination des administrateurs et des représentants.
- Structure de l’entreprise : un organigramme de l’entreprise et, le cas échéant, un organigramme du groupe.
- Informations financières et commerciales : vos derniers états financiers, ainsi que votre modèle économique et vos prévisions de flux. Un plan financier peut également être exigé, le cas échéant.
- Licences et autorisations : toute licence professionnelle, tout permis ou toute autorisation réglementaire requis pour votre activité.
- Justificatif de domicile : par exemple, une facture d’énergie récente ou tout autre document officiel établi au nom juridique exact de l’entreprise.
Les sociétés enregistrées en dehors de la Belgique devront généralement fournir des documents d’entreprise équivalents provenant de leur juridiction locale. Une vérification supplémentaire ou des traductions jurées conformes peuvent être exigées en fonction de la société et de la juridiction.
Si votre société présente une structure plus complexe, les entreprises dont la structure de propriété ou la structure du groupe est plus complexe peuvent nécessiter des informations ou des vérifications supplémentaires lors de la procédure d’inscription.
Fournir des informations complètes et exactes dès le départ permet de faciliter le déroulement du processus de vérification.
Compte bancaire ou compte EMI : quelle est la différence ?
Les établissements de monnaie électronique peuvent proposer des comptes de paiement, y compris des comptes dotés d’un IBAN dédié, selon un modèle d’exploitation différent de celui des banques traditionnelles.
Pour proposer des comptes de paiement, un prestataire doit être autorisé à fournir ce type de service.
Modalités de détention des fonds
- Banque : Les fonds sont détenus sous forme de dépôts conformément au cadre bancaire applicable.
- Établissement de Monnaie électronique (EMI) : Les fonds des clients sont protégés conformément aux exigences réglementaires applicables et séparés des fonds propres de Paynovate.
Protection des dépôts
- Banque : Les dépôts éligibles peuvent être protégés par le système de garantie des dépôts applicable, sous réserve de ses conditions générales.
- Établissement de Monnaie électronique (EMI) : Les comptes de paiement Paynovate ne sont ni des comptes bancaires ni des comptes de dépôt et ne bénéficient pas de la protection du Fonds de garantie.
Découverts / prêts
- Banque : Peuvent être disponibles selon la banque et le client.
- Établissement de Monnaie électronique (EMI) : Paynovate ne propose pas de découverts, de lignes de crédit ni de prêts aux entreprises dans le cadre de son offre de comptes de paiement professionnels.
Structures multi-entités / holdings
- Banque : La structure du groupe et les entités sont évaluées dans le cadre de la procédure d’ouverture de compte.
- Établissement de Monnaie électronique (EMI) : La structure du groupe et les entités sont évaluées dans le cadre de la procédure d’ouverture de compte.
Délai d’intégration type
- Banque : Varie en fonction du profil de l'entreprise et des vérifications requises.
- Établissement de Monnaie électronique (EMI) : Varie en fonction du profil de l'entreprise et des vérifications requises.
La solution idéale si vous avez besoin de
- Banque : Crédits, découverts ou autres services bancaires traditionnels.
- Établissement de Monnaie électronique (EMI) : Comptes de paiement et services de paiement associés sans exigence de crédit.
Paynovate est un établissement de monnaie électronique agréé et supervisé par la Banque nationale de Belgique.
Aucune des deux options n’est intrinsèquement meilleure. Le choix approprié dépend des services dont votre entreprise a besoin. Si un crédit ou un découvert est indispensable, une banque peut être la solution la plus adaptée. Si votre priorité est un compte de paiement et des services de paiement, un établissement de monnaie électronique (EMI) peut constituer une alternative.
Combien de temps faut-il pour ouvrir un compte de paiement professionnel ?
Il n’existe pas de délai d’ouverture unique valable pour toutes les entreprises.
Les délais de mise en service dépendent de la soumission et de l’acceptation d’un dossier de demande complet, ainsi que de la nécessité éventuelle d’une vérification KYC approfondie ou de spécificités techniques.
Les délais peuvent également varier en fonction de la structure de l’entreprise, de la juridiction et des informations requises lors de l’examen.
Les entreprises dont la structure de propriété ou la structure du groupe est plus complexe peuvent nécessiter des informations ou des vérifications supplémentaires lors de la mise en place du compte.
Lorsque votre entreprise ne correspond pas au profil standard
Toutes les entreprises ne présentent pas une structure de propriété simple ou un historique commercial de longue date.
Toutes les demandes sont soumises aux exigences applicables en matière de KYC, de KYB et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT). Parallèlement, les différents établissements peuvent avoir des appétits pour le risque, des politiques sectorielles et des exigences d’ouverture de compte différents.
Entités multiples ou structure de holding
Si vous exploitez plusieurs sociétés, ou une société holding avec des filiales opérationnelles, la procédure d’intégration nécessitera généralement des informations sur la structure globale du groupe et les entités concernées.
Paynovate peut fournir des IBAN dédiés par entité ou par projet dans le cadre d’une même relation, sous réserve des exigences d’intégration applicables.
Sociétés enregistrées en dehors de la Belgique
Paynovate peut travailler avec des sociétés enregistrées en dehors de la Belgique, sous réserve des exigences applicables en matière d’éligibilité, de conformité et de risque.
Les sociétés enregistrées en dehors de la Belgique devront généralement fournir des documents d’entreprise équivalents provenant de leur juridiction locale.
Une vérification supplémentaire ou des traductions jurées peuvent être exigées en fonction de la société et de la juridiction. Toutes les demandes restent soumises aux exigences de Paynovate en matière d’éligibilité, de conformité et de risque.
Un autre prestataire a déjà rejeté votre demande
Un refus antérieur ne signifie pas automatiquement qu’un autre prestataire prendra la même décision.
Les différents établissements peuvent avoir des appétits pour le risque, des politiques sectorielles et des exigences d’intégration différents.
La structure d’une entreprise, sa juridiction, son modèle économique ou son historique commercial limité peuvent influencer la décision d’une institution. Quel que soit le prestataire, toutes les demandes sont soumises aux exigences applicables en matière de KYC, KYB et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT).
Ce que vous pouvez faire avec un compte de paiement Paynovate
Paynovate fournit des comptes de paiement dotés d’IBAN dédiés, sous réserve des exigences applicables en matière d’intégration, de conformité et de gestion des risques.
En fonction de votre configuration, un compte de paiement Paynovate peut prendre en charge :
- Virement SEPA : envoyer et recevoir des paiements standard en euros dans toute la zone SEPA.
- SEPA Instant : effectuer des paiements éligibles en euros qui sont réglés en quelques secondes, 24 heures sur 24.
- Prélèvement SEPA : percevoir des paiements récurrents en euros auprès de vos clients.
- Open Banking : connecter votre compte à des outils de comptabilité ou de trésorerie compatibles.
- Cartes : émettre des cartes à partir du même solde, regroupant ainsi les dépenses et le règlement.
Paynovate fournit en arrière-plan des services de paiement réglementés, afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre activité.
Qu’est-ce qui n’est pas inclus ?
Les soldes multidevises ne sont actuellement pas pris en charge.
Paynovate ne propose pas de découverts, de lignes de crédit ni de prêts aux entreprises dans le cadre de son offre de compte de paiement professionnel.
Si les comptes multidevises ou les services de crédit constituent des besoins essentiels pour votre entreprise, vous devrez peut-être recourir à une autre solution en complément de votre compte de paiement Paynovate.
Comment ouvrir votre compte professionnel : étape par étape
1. Contactez notre équipe
Commencez par un bref entretien de présentation avec l’un de nos chargés de compte. Nous discuterons de votre activité, de vos besoins et de votre structure afin de déterminer la configuration la plus adaptée.
2. Envoyez vos documents
Nous vous confirmerons les documents d’entreprise et justificatifs requis pour votre société et votre juridiction.
3. Passez avec succès les vérifications KYC et KYB
Toutes les demandes sont soumises aux exigences applicables en matière de KYC, KYB et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT). Nous vérifions l’entité, les bénéficiaires effectifs, l’activité commerciale et les autres informations requises. Si des éclaircissements sont nécessaires, nous vous demanderons des informations complémentaires.
4. Finalisation de l’intégration
Une fois votre demande examinée et acceptée, votre compte de paiement pourra être mis en service.
Les délais de mise en service dépendent de la soumission et de l’acceptation d’un dossier de demande complet, ainsi que de la nécessité éventuelle d’une enquête KYC complémentaire ou de spécificités techniques.
Contactez-nous pour ouvrir un compte de paiement professionnel →
Questions fréquemment posées
Dois-je disposer d’une société belge pour ouvrir un compte de paiement professionnel ?
Paynovate peut travailler avec des sociétés enregistrées en dehors de la Belgique, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité, de conformité et de gestion des risques applicables.
Les sociétés enregistrées en dehors de la Belgique devront généralement fournir des documents d’entreprise équivalents provenant de leur juridiction locale.
Un administrateur non-résident peut-il faire une demande ?
Les administrateurs et les bénéficiaires effectifs ne doivent pas nécessairement résider en Belgique. L’éligibilité reste soumise aux exigences de conformité applicables, aux considérations juridictionnelles et à l’appétit pour le risque de Paynovate.
De quels documents ai-je besoin ?
Les exigences précises dépendent de votre juridiction et de la structure de votre société. Elles comprennent généralement un justificatif d’enregistrement de la société, les actes constitutifs, des informations sur l’actionnariat et les administrateurs, la structure de la société, des informations financières et commerciales, les licences ou autorisations pertinentes, ainsi qu’un justificatif de l’adresse de la société.
Des vérifications supplémentaires ou des traductions jurées peuvent être exigées en fonction de la société et de la juridiction.
Combien de temps dure la procédure d’intégration ?
Les délais de mise en service dépendent de la soumission et de l’acceptation d’un dossier de candidature complet, ainsi que de la nécessité éventuelle d’une enquête KYC complémentaire ou de spécificités techniques.
Fournir des informations complètes et exactes dès le départ permet d’accélérer le processus d’examen.
Puis-je postuler si un autre prestataire a refusé ma demande ?
Un refus antérieur ne signifie pas automatiquement qu’un autre prestataire prendra la même décision.
Les différents établissements peuvent avoir des appétits pour le risque, des politiques sectorielles et des exigences d’intégration différents. Toutes les demandes sont soumises aux exigences applicables en matière de KYC, de KYB et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT).
Paynovate est-elle une banque ?
Non. Paynovate est un établissement de monnaie électronique agréé et supervisé par la Banque nationale de Belgique.
Les comptes de paiement Paynovate ne sont ni des comptes bancaires ni des comptes de dépôt et ne bénéficient pas de la protection du Fonds de garantie.
Les fonds des clients sont protégés conformément aux exigences réglementaires applicables et séparés des fonds propres de Paynovate.
Puis-je détenir des devises autres que l’euro ?
Actuellement, les comptes de paiement Paynovate sont libellés exclusivement en euros. Vous pouvez recevoir des paiements transfrontaliers dans d’autres devises, qui sont automatiquement convertis en euros. Les paiements sortants peuvent également être effectués dans les devises prises en charge, les fonds étant convertis à partir de l’euro.
La prise en charge de devises supplémentaires est prévue pour 2027.



