1. INTRODUCTION ET CHAMP D'APPLICATION

La présente Déclaration relative à la protection de la vie privée (la « Déclaration ») s'applique au site web www.Paynovate.com (le « Site web »), détenu, exploité et/ou utilisé par :

PAYNOVATECantersteen, 471000 BruxellesBELGIQUE

Numéro d'entreprise : BE 0506.763.929

Ci-après « Paynovate », « nous » ou « on »

Paynovate considère la protection de la vie privée comme étant d'une importance fondamentale et souhaite vous permettre — en tant que visiteur de son site web — de conserver le contrôle total sur ce qui advient de vos données personnelles et de votre vie privée, et de vous tenir informé.

Tous les termes en majuscules non définis dans la présente Déclaration ont la signification qui leur est donnée par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Vos données personnelles et votre vie privée sont protégées par Paynovate conformément à la réglementation belge et européenne en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire attentivement la présente Déclaration.

Ce qui suit décrit non seulement vos droits, mais aussi la façon dont vous pouvez exercer ces droits.

En visitant notre Site web, en divulguant vos données personnelles ou en acceptant la présente Déclaration, vous consentez expressément à la façon dont Paynovate collecte et traite vos données personnelles, telle que décrite dans la présente Déclaration.

2. QUI TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT POUVEZ-VOUS CONTACTER PAYNOVATE ?

Paynovate est responsable du traitement de vos données personnelles que vous fournissez via le Site web.

Paynovate a nommé un responsable de la protection des données, que vous pouvez toujours contacter pour des questions concernant votre vie privée et le traitement de vos données personnelles. Le responsable de la protection des données peut être contacté à :

PAYNOVATECantersteen, 471000 BruxellesBELGIQUE

Responsable de la protection des données

E-mail : privacy@paynovate.com

3. TYPES D'INFORMATIONS QUE PAYNOVATE PEUT COLLECTER

Paynovate peut collecter, stocker et utiliser les types suivants d'informations personnelles concernant les personnes qui visitent et utilisent notre site web.

Les périodes de conservation des données sont généralement convenues avec le responsable du traitement. Selon les versions de service utilisées, elles peuvent varier :

• 1 jour
• 30 jours
• 60 jours
• 5 ans
• 8 ans
• 10 ans

Types de données que nous traitons :

• le nom de la personne ;
• le prénom ;
• le sexe ;
• le numéro du document d'identité ;
• le code personnel (s'il est émis) ;
• le numéro d'identification (c.-à-d. numéro d'identification nationale) (s'il est émis) ;
• la date de naissance ;
• la date d'expiration du document d'identité ;
• la date d'émission du document d'identité (s'il est émis) ;
• la ou les photographies du document d'identité ;
• la ou les photographies du visage ;
• la nationalité/citoyenneté ;
• l'identifiant client ;
• la date et la méthode d'identification ;
• l'adresse IP ;
• l'empreinte numérique de l'appareil (« user-agent »).

Les informations traitées sont nécessaires pour :

(1) livrer correctement le contenu de notre application,(2) optimiser le contenu de notre application ainsi que sa publicité,(3) assurer la viabilité à long terme de nos systèmes de technologie de l'information et de notre technologie d'application,(4) fournir aux autorités chargées de l'application de la loi les informations nécessaires à la poursuite pénale en cas de cyberattaque,(5) fournir des produits et des services à nos clients et respecter les conditions de l'accord entre les parties.

Nous précisons que la fourniture de données personnelles est en partie exigée par la loi (p. ex. réglementations fiscales) ou peut également découler de dispositions contractuelles (p. ex. informations sur le partenaire contractuel).

Il peut parfois être nécessaire, pour conclure un contrat, que la personne concernée nous fournisse des données personnelles, qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est, par exemple, tenue de nous fournir des données personnelles lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données personnelles aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu.

Avant que des données personnelles ne soient fournies par la personne concernée, celle-ci doit contacter un employé. L'employé clarifie à la personne concernée si la fourniture des données personnelles est exigée par la loi ou le contrat ou si elle est nécessaire pour la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir les données personnelles, et les conséquences de la non-fourniture des données personnelles.

Nous pouvons collecter et traiter des données faciales, telles que des photographies, afin de vous fournir certains services ou d'améliorer nos offres. Les données faciales peuvent être collectées via notre application mobile ou notre site web, ou par d'autres moyens tels que les médias sociaux ou des sources accessibles au public.

Nous utilisons les données faciales aux fins suivantes :

• Fournir des services de reconnaissance ou de vérification faciale
• Personnaliser votre expérience
• Améliorer nos services

Nous prenons la confidentialité et la sécurité de vos données faciales au sérieux et les protégeons conformément aux lois applicables.

Nous pouvons partager vos données faciales :

• Avec votre consentement
• Pour des raisons légales ou réglementaires
• Avec des prestataires de services

Nous pouvons également utiliser des outils d'analyse et de suivi tiers pour collecter et analyser les données relatives à votre utilisation de notre plateforme.

3.1 Informations que vous nous fournissez

Vous pouvez nous fournir des informations vous concernant en remplissant des formulaires, en vous abonnant ou en utilisant MyPaynovate.

Cela peut inclure :

• le nom
• le nom de l'entreprise
• l'adresse
• l'e-mail
• le numéro de téléphone
• le numéro d'entreprise
• les détails MVC
• les IBAN
• les détails financiers

3.2 Informations collectées automatiquement

• Informations techniques (IP, navigateur, système d'exploitation)
• Utilisation du site web (pages, durée, clics, téléchargements)
• Cookies

Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique relative aux cookies de Paynovate.

4. FINALITÉS ET PRINCIPES DU TRAITEMENT

4.1 Informations que vous nous fournissez

4.1.1 Informations de contact

Collectées quand vous :

• envoyez des e-mails
• remplissez des formulaires
• vous abonnez
• mettez à jour votre profil

Utilisées pour :

• fournir des services
• répondre à vos questions
• améliorer votre expérience

Fondements juridiques :

• Exécution d'un contrat
• Consentement

4.1.2 Informations relatives à l'application

Collectées via Breezy HR pour le recrutement.

Fondements juridiques :

• Intérêt légitime

4.2 Informations collectées automatiquement

Utilisées pour :

• améliorer le site web
• dépanner
• analyser l'utilisation

Fondements juridiques :

• Intérêt légitime

5. RÉCEPTION ET PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Quand les données sont reçues

• Visites du site web
• E-mails
• Appels
• Formulaires
• Filiales
• Cookies
• Infolettre

5.2 Partage des données

• Partage minimal
• Avec les sous-traitants et les filiales
• Non vendues ou louées

6. TRANSFERT EN DEHORS DE L'EEE

Les données ne sont généralement pas transférées en dehors de l'EEE, sauf si des garanties appropriées sont en place.

7. MARKETING DIRECT

• Nécessite un consentement
• Vous pouvez vous désabonner à tout moment
• Inclut le profilage

Contactez : privacy@paynovate.com

8. CONSERVATION DES DONNÉES

8.1 Données fournies par l'utilisateur

• Informations de contact : 1 an
• Candidatures : 1 an

8.2 Données collectées automatiquement

• Données techniques : 2 ans
• Visites : 2 ans

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Paynovate utilise des garanties appropriées mais ne peut pas garantir la sécurité complète d'Internet.

10. VOS DROITS

Vous avez le droit de :

• accéder
• rectifier
• supprimer
• transférer
• restreindre
• vous opposer

Vous pouvez déposer plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données.

11. MODIFICATIONS

Les modifications seront publiées et peuvent être notifiées par e-mail.

12. CONSENTEMENT POUR LA DIVULGATION

Les données peuvent être divulguées :

• pour des raisons légales
• pour assurer la conformité
• pour protéger les droits et la sécurité

13. RESPONSABILITÉ

Paynovate n'est pas responsable de l'utilisation abusive par des tiers, sauf si le RGPD l'exige.

14. DROIT APPLICABLE

La présente Déclaration est régie par la loi belge.

Les tribunaux de Bruxelles ont compétence.